Mentions légales

La société Capitem Partenaires est propriétaire et éditeur du site www.capitem.fr, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-13000017
SAS au capital de 200 000 euros
Siège sociale : 4, Rue de la République 69001 Lyon.

 

Critères ESG environnementaux, sociaux, et de gouvernance 

Conformément à l’article D533-16-1 du code monétaire et financier, la société de gestion doit dorénavant informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre. Bien que sensible à ces critères, CAPITEM Partenaires ne prend pas en compte des critères ESG dans ses décisions d’investissement.

 

RGPD

« PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES »

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre relation de travail sont collectées et traitées au sein de Capitem Partenaires par Stéphane GRES en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (« RGPD »). Le traitement de ces données a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et éventuellement vos proches pour assurer le bon déroulement de notre relation contractuelle, de l’exercice de notre activité et de toutes les obligations relatives à celles-ci. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos fournisseurs et sous-traitants dont notamment nos prestataires juridiques et réglementaires, comptables et financiers.

Les données collectées vous concernant vous et éventuellement vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus par la loi. Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@capitem.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts 

Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, CAPITEM PARTENAIRES doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. CAPITEM PARTENAIRES a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prise pour prévenir de telles situations le cas échéant. Les situations de conflits d’intérêts potentielles sont immédiatement remontées au RCCI dans le cadre de leur gestion. CAPITEM PARTENAIRES a mis en place une phase de détection de tout nouveau conflit, notamment par la sensibilisation des collaborateurs via l’interdiction de situations présentant un risque de conflit d’intérêts.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande dans les locaux de la CAPITEM PARTENAIRES..

 

Mises en garde

Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Réalisation

Ce site a été réalisé par CKC-Net.

 

Conditions d’utilisation et propriétés

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Politique des droits de vote

La politique d’exercice des droits de vote est disponible sur demande dans les locaux de la société Capitem Partenaires.

 

Hébergement

Le site Capitem Partenaires, www.capitem.fr est hébergé par OVH.

 

Réclamation 

Toute réclamation doit être transmise par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Stéphane GRES
CAPITEM Partenaires
4, rue de la République
69001 LYON
La réclamation fera l’objet d’une réponse écrite de la société de gestion dans les deux mois.

 

Médiation

L’Autorité des Marché Financiers (AMF) dispose d’un Service de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation.
Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17, place de la Bourse
75082 PARIS – CEDEX 02

Pour plus d’information :
www.amf-france.org